J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605003X


Par délibération en date du 12 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association des Francas du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Sommières », pendant la période du 20 janvier au 30 juin 2006 :

Site : espace Lawrence Durell, salle numéro 26, 49, rue Taillade, BP 52027, 30250 Sommières.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,9 MHz.